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Surface habitable, loi Carrez, de plancher, quelle différence ?

Pour donner la surface d’un logement, on entend parfois parler de la surface habitable, d’autres fois de la surface loi Carrez ou encore de la surface de plancher. Parfois elles sont différentes, d’autres non, mais alors comment se calcule-t-elle et pourquoi elles sont parfois équivalentes et d’autres non suivant les biens ?

 

Pour commencer, la surface habitable est la surface d’un bien qui comprend l’ensemble des surfaces construites au sein d’un bien en déduisant les surfaces des murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, embrasures de portes et fenêtres ; ainsi que les combles non aménagés, les caves, sous-sols, garages, terrasses, vérandas… Pour être comptée la hauteur de plafond doit également être supérieure à 1m80.

 

Ensuite, on parle de la surface Loi Carrez, cette surface a été mise en place par un député en 1996, Monsieur Gilles Carrez (à croire que son nom était prédestiné à faire cette loi, car c’est bien son nom qui a été donné à la surface et non le lien avec mètre carré !). La surface Loi Carrez compte les mêmes surfaces que la surface habitable à la différence que les comble aménageables et les sous-sols autres que caves ou garages sont pris en compte dans le calcul de cette surface. A savoir que la loi Carrez fait partie des diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement qui se situe en copropriété. Elle est conseillée et souvent réalisée pour la vente d’une maison individuelle mais non obligatoire.

 

Ensuite, la surface de plancher, elle comprend quant à elle l’ensemble des surfaces de tous les niveaux construits clos et couverts avec une hauteur supérieure à 1m80. Elle inclut les surfaces des murs et cloisons intérieures, les combles aménageables, l’ensemble des sous-sols et les vérandas.

 

Le calcul de la surface d’un bien est extrêmement important. En effet, une erreur sur celle-ci peut entraîner de graves conséquences dans le cadre de la vente du bien étant donné que le nombre de m² détermine le prix du bien. Une erreur de plus de 5% sur la surface du bien peut autoriser l’acquéreur à se retourner contre le vendeur pour avoir été lésé. Si c’est le diagnostiqueur lui-même qui a fait une erreur pendant le mesurage, il sera mis en cause et pourra devoir des dommages et intérêts aux parties. L’acquéreur lésé pouvant en effet demander l’annulation de la vente.

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