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Comment bénéficier d'une TVA à taux réduit ?

Comment bénéficier d'une TVA à taux r...
Publié le 21/12/2021

Si vous possédez un logement ancien et que vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation à l’intérieur, vous pouvez bénéficier d’aides diverses, mais également d’une TVA réduite. Explications.

 

Il existe plusieurs taux réduits, le taux à 10% et le taux à 5.5%.

Pour pouvoir bénéficier de ce taux de TVA réduit il y a plusieurs critères : le bien doit être achevé depuis plus de 2 ans, cela doit être une maison individuelle ou un logement situé dans un immeuble collectif.

 

Que vous soyez propriétaires bailleurs, occupant, marchand de biens ou membre d’un syndicat de copropriétaires, vous pouvez bénéficier du taux réduit.

Les travaux concernés peuvent être :

 

  • -->Des travaux d’amélioration, transformation, aménagement ou d’entretien
  • Ceux-ci vous font bénéficier de taux à 10%. Il peut s’agir de travaux de clôture, travaux d’évacuation des eaux pluviales.
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  • -->Des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique
  • Ceux-ci permettent de bénéficier d’un taux réduit à 5.5%. Par exemple, vous changez votre chaudière ou faites installer une pompe à chaleur air/air
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  • -->Des travaux liés aux travaux d’efficacité énergétique
  • Ces travaux font aussi bénéficier d’une TVA à 5.5%. Cela peut être un déplacement de radiateurs par exemple.
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En revanche quoi qu’il en soit, les travaux que vous voulez effectuer devront être réalisés par un professionnel.

Attention, si vous achetez le matériel vous-mêmes, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit et seule la prestation du professionnel sera soumise au taux de TVA réduit. Pour les travaux d’un montant supérieur à 300€, vous devrez également fournir une attestation à l’artisan attestant que vous respectez les conditions pour bénéficier d’un taux de TVA réduit.

Nos coordonnées

8 Rue Centrale 73000 Bassens

673 Rue des Viallets, 38450 Saint-Georges-de-Commiers