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Tour d’horizon des différents dispositifs de défiscalisation

Tour d’horizon des différents disposi...
Publié le 04/01/2022

Tour d’horizon de différents dispositifs de défiscalisation

Si le dispositif de défiscalisation dont on entend le plus parler en ce moment est le dispositif Pinel remplaçant du dispositif Duflot, il existe d’autres dispositifs permettant de bénéficier de réductions d’impôts lors d’un achat immobilier pour l’investissement ou même en résidence principale parfois.

 

Dispositif Pinel

Il vous permet de bénéficier d’une défiscalisation lors de l’achat d’un logement neuf dans la majorité des cas.

Des zones en France sont déterminées avec des plafonds de loyer appliqués qui seront à respecter au moment de la location du bien. Suivant votre temps d’engagement, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts plus ou moins importante. Vous bénéficierez ainsi d’une réduction d’impôt de 12% si vous vous engagez pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.

Attention, le montant maximum sur lequel vous pourrez bénéficier de défiscalisation est de 300 000€.

A noter également que les logements que vous achetez et qui seront éligibles au dispositif Pinel devront respecter les dernières normes énergétiques et les locataires qui seront choisis seront soumis à des plafonds de revenus.

 

Dispositif Denormandie

Le dispositif de Normandie est en quelque sorte l’extension du dispositif Pinel, en effet les avantages de Pinel sont étendus par le biais du dispositif Denormandie aux logements anciens avec travaux.

 

Dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation pour l’achat de biens immobiliers devant être loués meublés. Le but de ce dispositif étant de développer les infrastructures d’utilité publiques. Tous les logements ne sont pas concernés par ce dispositif, en effet, vous serez éligible à ce dispositif si vous achetez un logement neuf dans une résidence pour étudiants, une résidence pour personnes âgées et handicapées ou une résidence de soin. (A noter que les résidences de tourisme qui étaient auparavant éligibles à ce dispositif ne le sont plus depuis 2017).

Vous devrez mettre votre bien en location dans les 12 mois qui suivent son achat et vous engager à le louer pendant 9 ans au minimum avec un bail impérativement commercial. Les recettes locatives que vous pourrez toucher ne pourront pas dépasser 23000€ par an et 50% de vos revenus totaux.

Dans le principe, la défiscalisation dont vous pourrez bénéficier grâce au dispositif Censi-Bouvard sera de 11% du prix hors taxe.

 

 

Dispositif Malraux

Le dispositif Malraux est un dispositif ayant été créé dans le but de restaurer des immeubles présents dans les quartiers historiques, il s’agit alors d’un investissement dans l’ancien dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.

Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation, vous devez louer le bien pendant une durée de 9 ans minimum et effectuer des travaux de rénovation dans celui-ci en collaboration avec les Architectes de Bâtiments de France qui définissent un cahier des charges.

Suivant la zone du bien que vous achetez, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt totale entre 22 et 30%.

Il existe un dispositif similaire à Malraux, pour les monuments historiques, un investisseur qui achète un bien qui est classé monument historique qui présente un intérêt historique ou esthétique notable pourra bénéficier d’avantages fiscaux encore plus importants que ceux du dispositif Malraux. Attention pour bénéficier des avantages fiscaux vous devrez conserver le bien au moins 15 ans et effectuer des travaux de rénovation et mise aux normes au cours du temps. Le bien devra être la résidence principale du locataire s’il y en a un ou du propriétaire lui-même.

 

Dispositif Cosse

Ce dernier dispositif Cosse ou aussi appelé « Louer Abordable » permet de bénéficier de déduction fiscale sous condition de signer une convention avec l’Anah, des zones sont également définies comme pour Pinel, et des plafonds de revenus et de loyers doivent être respectés pour les locataires.

 

Et vous ? Connaissiez-vous l’ensemble de ces dispositifs ?

Nos coordonnées

8 Rue Centrale 73000 Bassens

673 Rue des Viallets, 38450 Saint-Georges-de-Commiers