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De plus en plus, beaucoup de familles ont des difficultés à se loger, manque de biens sur le marché, budget insuffisant par rapport aux besoins. C’est sans compter que beaucoup de logements sont inoccupés et laissés à l’abandon par leur propriétaire alors que ceux-ci pourraient être d’une grande utilité pour nombre de personnes.

Certes certains de ces logements nécessitent parfois quelques rénovations plus ou moins importantes, mais la plupart pourraient devenir habitables avec très peu d’investissement.

Tous ces logements vacants dans les grandes villes et même parfois dans les petits villages représentent un manque pour la majorité d’entre elles où l’offre de logements est insuffisante pour le nombre d’habitants.

Pour remédier à cela, l’Etat a décidé de mettre en place une taxe dans certaines villes afin de limiter le nombre de ces logements vacants.

Quelles villes concernées ?

La taxe ayant été mise en place n’est pas valable pour toutes les villes, en effet elle concerne les villes de plus de 50 000 habitants qui sont dans des zones tendues pour le logement comme par exemple Bordeaux, Marseille, Nantes, Ajaccio, Toulouse, Paris…

Quelles cibles ?

• Les biens à usage d’habitation comportant l’électricité, l’eau courante et des sanitaires.
• Les biens inoccupés depuis plus d’un an.

Quelle taxation ?

Elle est calculée par rapport à la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire le loyer auquel il pourrait être loué s’il l’était. Le taux la première année est de 12,5% de celle-ci, mais à partir de l’année suivante, le taux grimpe à 25%. En plus s’ajoutent des frais de gestion du dossier représentant 9% du montant de la taxe.

Un montant conséquent dissuadant vite les propriétaires de laisser leur logement à l’abandon et,  même si des investissements doivent être faits, faire gagner à terme de l’argent à leur propriétaire, d’une part en leur évitant de perdre de l’argent en payant la taxe et d’autre part de récolter les revenus issus de la location.

Si des villes de moins de 50 000 habitants le jugent nécessaire, elles peuvent également instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants, qui concernent par contre que les logements inoccupés depuis au moins 2 ans. Le taux dépend quant à lui du taux communal pour la taxe d’habitation et des frais de gestion de 8% de la taxe sont également rajoutés.

En Savoie, nous faisons face à un grand nombre de logements vacants, en effet à Chambéry, près de 10% des logements du parc immobilier chambérien sont vacants. Dans les Bauges également, beaucoup de logements sont vacants. Les collectivités n’ont pour l’instant pas pris de décision allant jusqu’à une taxe sur ces logements mais le problème doit trouver une solution.

Suite à une étude du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Savoie, il a été relevé que la plupart de ces logements vacants étaient des logements de petite taille pouvant ainsi être rénovés sans trop de difficultés.

Pour pallier à ce problème assez important en Savoie, le rôle des communes va alors être de sensibiliser les propriétaires et les aider à identifier et chiffrer les travaux à réaliser pour rendre les logements habitables et ainsi les remettre sur le marché de la location ou de la vente.

Des solutions, alors, à mettre en place avec la collaboration de tous les acteurs.