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Quelles sont les démarches administratives à réaliser avant de construire une maison ?

Quelles sont les démarches administra...
Publié le 31/08/2021

Vous voulez faire construire votre maison ? Avant de commencer à rechercher des artisans pour la construction, il y a d’abord une autre étape et pas des moindres, se renseigner sur la faisabilité du projet sur le terrain sur lequel vous voulez construire.

 

Vous pouvez commencer par faire une demande de certificat d’urbanisme à la mairie de la commune où se trouve le terrain, il en existe deux types. Le certificat d’information, il permet de vous renseigner sur les règles applicables, les limites administratives, la fiscalité et le droit de préemption de la parcelle. Ensuite, il y a le certificat opérationnel, celui-ci complète le certificat d’information en ajoutant une information, qui plus est, la plus importante étant de savoir si le projet envisagé est réalisable. Une fois la demande de certificat d’information réalisée, la mairie a 1 mois pour vous répondre pour le certificat d’information et 2 mois pour le certificat opérationnel. Une fois délivrés, ils sont valables pendant 18 mois et peuvent être prolongés d’un an.

 

Une fois que vous vous êtes assurés que votre projet est réalisable, il vous faut ensuite demander un permis de construire. Un permis de construire doit être demandé pour toute construction de plus de 20m² ou 40m² pour une extension ; également pour effectuer des travaux sur des monuments historiques ou des habitations dans un secteur précis déterminé par le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

 

Une fois le permis de construire demandé, la mairie a 3 mois pour vous répondre (2 mois pour les maisons individuelles) et il est valide 3 ans et peut être prolongé deux fois d’un an. Si vous ne recevez pas de réponse de la mairie dans le délai annoncé, votre permis est considéré comme tacitement accepté. Dès que vous avez l’accord de la mairie, vous devez afficher le permis de construire sur les lieux de la construction.

 

Pour une construction qui ont une emprise au sol de moins de 20m² ou 40m² s’il s’agit d’une extension, ou si vous voulez construire une piscine faisant plus de 20m² une déclaration préalable de travaux doit être demandée.

 

Si vous voulez apporter des modifications à votre permis de construire, vous pouvez demander un permis modificatif.

 

Une fois que les travaux ont commencé, vous devez faire une déclaration d’ouverture du chantier auprès de la mairie, la plupart du temps, c’est votre constructeur qui se charge de l’envoyer à la mairie après une signature de votre part.

 

De même, à la fin des travaux, vous devez signaler à la mairie que les travaux sont terminés avec la déclaration d’achèvement des travaux afin que la mairie puisse, si elle le souhaite vérifier que la construction est conforme à ce qui est annoncé sur le permis de construire.

 

Vous voilà prêt pour mener à bien votre projet de construction, il ne vous reste plus qu’à trouver des artisans de confiance et en accord avec vos idées !

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