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Les différents types de vote en assemblée générale

Les différents types de vote en assem...
Publié le 09/02/2022

Vous vous apprêtez à assister à l’assemblée générale de votre copropriété et vous venez de recevoir le courrier de votre syndic avec l’ordre du jour, les documents relatifs aux votes qui vont se dérouler au cours de l’Assemblée Générale.

Plusieurs types de majorité existent :

Toutes les majorités sont issues de la loi du 10 juillet 1965 : La majorité de l’article 24, la majorité de l’article 25, la majorité de l’article 26 et enfin le vote à l’unanimité.

 

La majorité 24 :

C’est la majorité de vote la plus courante et la plus utilisée. On prend en compte les personnes qui sont présentes, représentées en ayant donné un pouvoir et qui votent par correspondance. Les abstentionnistes ne sont pas pris en compte dans le décompte. Les copropriétaires ont un poids dans le vote en fonction du nombre de tantièmes de leur lot.

Ainsi, pour la majorité 24, on additionne le nombre de tantièmes de toutes les personnes qui ont voté et en fonction des personnes qui ont voté pour ou contre la résolution, la décision qui obtiendra un total de tantièmes supérieur à 50% des votants sera actée.

 

La majorité 25 :

Pour cette majorité appelée majorité absolue, l’ensemble des tantièmes des copropriétaires, même s’ils ne sont pas présents, sont pris en compte pour le calcul de la majorité.

Pour que la résolution soit adoptée, il faut 50% des tantièmes de la copropriété +1.

Dans le cas où la majorité n’est pas atteinte en raison du nombre insuffisant de personnes présentes, si au moins 1/3 des tantièmes comptabilisés sont réunis pour une proposition, un deuxième vote est organisé à la majorité 24.

Cette majorité est utilisée pour les votes du types élection du syndic, du conseil syndical, la réalisation de travaux d’énergie, l’autorisation à un copropriétaire de faire des travaux à l’extérieur de chez lui, ou encore la vente d’une partie commune de la copropriété.

 

La majorité 26 :

Appelée double majorité, deux critères rentrent en ligne de compte pour l’adoption de la résolution. En effet, il faut non seulement, comme pour la majorité 25 que 2/3 des tantièmes de l’immeuble soient d’accord. Mais également, que la moitié des copropriétaires en nombre s’entendent.

Par exemple : dans une copropriété qui compte 11 copropriétaires, la moitié de 11 étant 5.5, on arrondit à 6 étant donné qu’une personne ne peut pas se couper en 2… ! Et il faut alors 6 copropriétaires d’accord pour adopter la résolution.

Si la copropriété dénombre un total de 1000 tantièmes, il faudra également que les 6 copropriétaires qui ont voté en faveur de la résolution représentent au moins 501 tantièmes.

Cette majorité permet de faire des votes concernant la suppression du poste de gardien, ou la demande d’achat d’un copropriétaire d’une partie commune.

 

L’unanimité :

Enfin, la dernière modalité de vote possible est l’unanimité. Et comme son nom l’indique, il est nécessaire que l’ensemble des copropriétaires s’entendent sur une résolution pour qu’elle soit adoptée.

Cette modalité de vote est mise en place lors de décisions très importantes comme la suppression d’un équipement commun.

A noter que pour une résolution concernant des travaux tous les votes concernant les travaux devront être votés à la même majorité tout au long des démarches.

Vous voilà maintenant aptes à comprendre les modalités de vote des prochaines assemblées générales auxquelles vous assisterez ! Quoi qu’il en soit il est toujours idéal d’assister à l’AG de votre copropriété pour vous tenir au courant de l’actualité de votre immeuble et prendre part aux décisions.

 

 

 

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