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Un bien immobilier à l’abandon peut-il devenir le vôtre par usage ?

Un bien immobilier à l’abandon peut-i...
Publié le 18/06/2021

Vous vous occupez d’un terrain ou d’une bâtisse dont personne se soucie à part vous ? Et si l’on vous disait que vous pourriez devenir le propriétaire ?

 

Ce concept est appelé la Prescription Acquisitive ou Usucapion, il consiste à acquérir un bien immobilier par l’usage et non par l’achat. Ce mode d’acquisition est une conséquence d’un usage prolongé d’un bien immeuble. Plusieurs éléments rentrent en ligne de compte pour pouvoir bénéficier de cette acquisition :

 

Tout d’abord, un élément matériel doit être apporté en guise de preuve pour montrer que vous vous comportez comme le propriétaire du bien : s’il s’agit d’un terrain, vous faites par exemple en sorte qu’il reste entretenu et en bon état ; si c’est une maison, vous effectuez des rénovations pour la maintenir au goût du jour….

 

Ensuite, il faut un élément psychologique permettant de prouver qu’il y a une appropriation du bien et que des personnes peuvent témoigner de celle-ci.

 

De plus, l’entretien ne doit pas être par intermittence : il doit être régulier et de bonne foi. Tous les actes réalisés doivent être apparents.  

 

Enfin, la volonté d’acquérir le bien doit être non-équivoque et ne doit pas être dans le but de louer ou revendre le bien.

 

Après tous ces éléments, un délai de possession minimal est obligatoire. 30 ans doivent s’écouler sans que personne ne conteste le droit de propriété et aucun titre de propriété écrit ne soit connu.

 

Pour ce droit, la patience est de rigueur mais la récompense en vaut la peine. Et vous, qu’en pensez-vous ?

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