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Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain ?

Comment connaître les règles d'urbani...
Publié le 10/05/2022

Vous vous projetez sur un terrain pour faire construire votre maison sur celui-ci mais vous ne connaissez pas les règles applicables sur celui-ci ?

 

Des certificats peuvent être demandés en mairie, soit par le propriétaire du terrain soit par une personne intéressée par celui-ci, permettant préalablement à la demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux, de connaître les règles qui s’appliqueront sur ce terrain.

 

On distingue ainsi deux certificats différents :

 

-Le certificat d’information :

Il vous permettra d’être informé sur les réglementations applicables au terrain au niveau administratif, concernant notamment les servitudes, les préemptions éventuelles, les taxes et les participations d’urbanisme.

 

Pour pouvoir en faire la demande, il faut déposer un formulaire en mairie renseignant l’identité du demandeur, la localisation, superficie et références cadastrales du terrain, et l’objet de la demande.

 

Votre demande doit être en deux exemplaires sauf exceptions : notamment si votre terrain se situe dans un périmètre protégé des monuments historiques ou qu’il se situe dans un parc national.

 

Une fois la demande envoyée, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre, et les informations de sa réponse seront valides pendant 18 mois renouvelable par période d’une année.

 

-Le certificat opérationnel :

Plus précis que le certificat d’information, le certificat opérationnel va vous donner les mêmes informations que le certificat d’information mais vous indiquera si l’opération que vous souhaitez réaliser sur le terrain est possible ou non au regard des règles d’urbanisme applicables.

 

A la différence du certificat d’information, le certificat opérationnel nécessite 4 exemplaires à déposer en mairie en temps normal et plus si le terrain est soumis à une réglementation plus spécifique.

 

Une fois le certificat délivré, les taxes et limites administratives seront figées au bénéfice du demandeur.

 

A savoir que si le certificat opérationnel vous indique que le projet est réalisable, il vous assure que votre permis de construire respectant votre projet de départ au moment de la demande sera accepté.

 

Une fois ces démarches accomplies qui vous auront permis de consolider votre projet, vous pourrez ensuite passer à l’étape suivante en demandant le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux nécessaire à la mise en œuvre de votre projet !

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156 Chemin du Violet 73230 St Alban Leysse